Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Pattes & Portraits (ci-après « le Site »). Ces Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que l'acquisition de nos services. En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Services offerts
Pattes & Portraits offre des portraits d'animaux de compagnie entièrement personnalisés sous forme de tirages encadrés et de décorations murales. Les clients peuvent sélectionner parmi différents formats, finitions, styles artistiques et couleurs de fond. Les services incluent :
- Créations numériques personnalisées basées sur les photos fournies
- Validation de votre design avant impression
- Impression haute qualité sur papier premium
- Options de cadrage et de finition
- Livraison au Canada
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (design, contenu, images, logos, textes) sont la propriété intellectuelle de Pattes & Portraits ou de ses partenaires, protégés par les lois sur les droits d'auteur. Les compositions artistiques créées pour vous restent la propriété de Pattes & Portraits. Vous recevez une licence d'utilisation personnelle et non commerciale du portrait créé. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou vendre le portrait sans consentement écrit préalable.
4. Vos responsabilités
Vous acceptez de :
- Fournir des photos claires et de haute qualité de votre animal
- Posséder les droits d'auteur sur les photos fournies
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou offensantes
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre commande
5. Limitations de responsabilité
Pattes & Portraits ne peut être tenu responsable de :
- Dommages indirects ou accidentels résultant de l'utilisation du Site
- Interruptions ou défaillances techniques du Site
- La qualité des photos fournies par vous
- Dégâts survenant après la livraison du produit
6. Politique de commande
Les commandes sont acceptées selon le calendrier d'approvisionnement de Pattes & Portraits. Chaque commande est unique et créée spécialement pour vous. Les commandes ne peuvent être annulées après confirmation du début du travail créatif. Un paiement complet est requis au moment de la commande.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie. Pattes & Portraits s'efforce de respecter les délais, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques, ou d'autres circonstances indépendantes. La livraison comprend l'assurance standard. Les frais d'assurance supplémentaire sont à la charge du client si désiré.
8. Politique de satisfaction et retours
Tous nos portraits sont créés avec soin et peuvent être validés avec vous avant l'impression. Si vous n'êtes pas satisfait du portrait reçu (excluant les défauts de production ou dégâts en transit), veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception. Nous évaluerons votre situation individuellement. Les frais de retour sont à votre charge si un remboursement est accordé.
Défauts de production et dégâts en transit : Si vous recevez un produit endommagé, mal imprimé, ou de mauvaise taille, nous le remplacerons sans condition. Veuillez nous signaler tout problème dans les 48 heures suivant la réception.
Annulation de commande : Si vous avez passé une commande récemment et changez d'avis, vous pouvez l'annuler ou la modifier dans les 30 minutes. Passé ce délai, l'annulation ou la modification sera accordée à notre discrétion, car nos artistes commencent souvent le travail immédiatement après la commande.
Photo de haute qualité — votre responsabilité :
- Fournir une photo claire, bien éclairée et haute résolution
- Les photos floues produiront un portrait de mauvaise qualité
- Suivre nos directives de photographie
9. Confidentialité
Vos photos et informations personnelles sont traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous ne partageons pas vos photos avec des tiers sans consentement écrit, sauf si requis par la loi. Les images soumises peuvent être archivées pour nos dossiers de travail, mais ne seront pas utilisées à des fins de marketing sans autorisation explicite.
10. Modifications des conditions
Pattes & Portraits se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Province du Québec et du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou nos services, veuillez nous contacter :
Pattes & Portraits
Montréal, Québec, Canada
info@pattesetportraits.com
Ces conditions sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique.
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